Autorisation d'un feu d'artifice
Un Jour Un Oui vous aide dans votre démarche pour l'organisation d'un feu d'artifice !
| Type de manifestation | Démarche administratives générales | Autorité(s) compétentes | Délai |
| Feux d'artifice |
Autorisation Aucune déclaration ni demande administrative n'est à effectuer ! |
Propriétaire du terrain privé (Il est recommandé d'informer le Maire) |
1 mois avant le tirage |
| Feux d'artifice |
Déclaration Pour les artifices dont les matières actives sont inférieurs à 35 Kg (Cerfa 14098*01) |
Mairie |
1 mois avant le tirage |
| Feux d'artifice |
Déclaration Pour les artifices de catégorie C4 ou qui comporte plus de 35 Kg de matières actives ( Cerfa 14098*01 ) et Certificat de qualification ou Agrément préfectoral du tireur |
Mairie et Préfecture |
1 mois avant le tirage |
Attention un arrêté préfectorale sur le département du Morbihan réglemente les feux d'artifices. (Voir l'arrêté préfectorale)
En bord de mer, vous devez prévenir le CROOS ( Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ) .
Fiches techniques
Voici une demande d'autorisation, un arrêté départementale sur l'usage de feu d'artifice qui peut vous aider dans votre démarche !
